Patrick Signorello
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Signorello
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
2 octobre 2000
susvisé
membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
Au titre du 8°
Groupe:
Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
JORFTEXT000000413612
(source JORF)
désignation
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Patrick Signorello
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
2 octobre 2000
membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
Au titre du cinquième alinéa
Groupe:
Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
JORFTEXT000000769381
(source JORF)
désignation
20 Février 2001
20/02/2001